Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Accès et fonctionnalité du Site Internet

Le Site Internet est accessible gratuitement à tout utilisateur avec une connexion internet. Les dernières versions des navigateurs et des systèmes d’exploitation sont recommandées pour une meilleure expérience utilisateur.

Article 2 - Déclarations, garanties et responsabilités

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il ne va pas utiliser le Site Internet à des fins autres que celles envisagées par les présentes.

L’Utilisateur garantit le Prestataire contre toutes plaintes, réclamations, actions, condamnations et/ou revendications quelconques que le Prestataire pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Article 3 - Propriété

Le Prestataire est le seul propriétaire du Site Internet, y compris ses images, textes et leurs améliorations / modifications, y compris tous les droits de propriété intellectuelle prévus par les lois et les règlements.

Article 4 - Liens hypertextes, publicité et avis clients

Le Site Internet peut proposer des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. Le Prestataire décline toute responsabilité quant à leurs offres, actes, contenu, produits, services ou tout autre élément disponible.

Article 5 - Signalement, réclamation ou demande

Tout signalement, réclamation ou demande concernant le contenu des présentes se fait par écrit par e-mail à l’adresse felicity.contact@effisiens.fr, ou par courrier à l’adresse : Effisiens, 10, rue du buisson, 95110 Sannois.

Article 6 - Divers

Les clauses du présent Accord sont divisibles. Si l’une des clauses est invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

Les présentes sont écrites en français et régies par la loi française. En cas de litige, les Tribunaux de Paris auront compétence exclusive.